Réalisation de diagnostic amiante

Pourquoi faire réaliser un diagnostic amiante par un professionnel DEXIMO Marseille ?

La réalisation du diagnostic amiante a pour objectif de protéger la population contre l'exposition passive aux fibres d'amiante suite à la mise en évidence des risques graves pour la santé publique. L'inhalation de fibres d'amiante présente des risques graves pour la santé comme des insuffisances respiratoires et peut induire les risques de cancers du poumon et de la plèvre. DEXIMO réalise ce diagnostic en répondant aux obligations légales entrées en vigueur le 1er novembre 2007 (certifications, garantie, indépendance et impartialité du diagnostic). 

Combien de missions de repérage existe-t-il pour le diagnostic amiante ?

Il existe quatre missions de repérage réglementaires :

• Vente d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante doit être joint à la promesse de vente ou à défaut de promesse à l'acte authentique. S'il s'agit d'un appartement, le diagnostic ne portera que sur les parties privatives.
• Le Dossier Technique Amiante (DTA) a pour objectif d'identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'usage des locaux (chocs et frottements) ou générés à l'occasion d'opérations d'entretien et de maintenance.
• Le repérage avant Démolition d'un bien immobilier si ce bien a été construit avant le 1er juillet 1997. Ce repérage a pour objectif d'identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble à démolir.
• Le repérage avant travaux a pour objectif d'identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d'amiante à l'occasion des travaux prévus par le donneur d'ordre, pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostique amiante est avant tout destiné à la protection des personnes (population) contre les risques liés à une exposition à l'amiante, mais aussi à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle.

Quelle est la durée de validité du diagnostic Amiante ?

Sa durée est illimitée sauf pour les F.P.C. (flocages, calorifugeage et faux plafonds) 36 mois. Ainsi que pour toute présence d'amiante.

Que faire en cas de suspicion de présence d'amiante ?

Pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds des prélèvements doivent être effectués sur toute l'épaisseur. Des analyses sur les échantillons de ces produits et matériaux sont réalisées par un organisme accrédité. Ces échantillons sont repérés de manière à ce que les ouvrages dans lesquels ils ont été prélevés soient précisément identifiés.

En fonction des composants du bâtiment rencontrés, l'opérateur de repérage pourra soit :

• S'en tenir à un contrôle visuel.
• Effectuer des investigations complémentaires de types sondages en se référant au tableau A1 de la norme NF X 46-020. Ces sondages pourront être effectués sous forme de prélèvements, voir même envoyés en laboratoire pour analyse.
• Quels sont les éléments nécessaires pour la réalisation de sondage et/ou prélèvements ?

Après s'être équipé de ses protections individuelles (combinaison, gants, Sur-chaussures jetables, lunettes de protection, masque de protection type FFP3, ruban adhésif, sacs jetables et lingettes) et avoir fait évacuer la zone, l'opérateur pourra alors procéder au prélèvement en prenant les précautions suivantes:

• Humidification de la zone à prélever.
• Prélèvement en quantité suffisante de l'échantillon à analyser.
• Conditionnement en double emballage étanche à l'air.
• Identification à l'encre indélébile de l'échantillon (fiche d'accompagnement).
• Protection de la zone prélevée à l'aide d'un fixateur.
• Nettoyage de la zone à l'aide de lingettes avant de la restituer à ses occupants.
• Élimination des équipements de protection individuelle, du matériel de nettoyage et de tout autre déchet issu du repérage.

Que doit-on faire en fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation ? Quelles sont les différentes obligations du propriétaire ?

• Si le résultat est N=1, c'est-à-dire bon état de conservation, un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits doit être effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.

À cet effet, ils font appel à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission et répondant aux prescriptions réglementaires, afin qu'il vérifie l'état de conservation de ces matériaux et produits en remplissant la grille d'évaluation.

• Si le résultat est N=2, c'est-à-dire état intermédiaire de conservation, et que le niveau d'empoussièrent est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres/litre, un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits doit être effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
• Si le résultat est N=3, c'est-à-dire que, les matériaux sont dégradés, et que le niveau d'empoussièrent est supérieur à 5 fibres/litre, des travaux de confinement ou de retrait d'amiante doivent être effectués dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle.

Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrent inférieur à 5 fibres/litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.