Contrôle de la sécurité des piscines

Quelles piscines sont concernées par la loi ?

La sécurité des piscines a fait l'objet de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003, et de deux décrets n°2003-1389 du 31 décembre 2003 et n°2004-499 du 7 juin 2004.

Sont concernées par ces lois et décrets, les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré. Les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des hôtels, campings, villages de vacances, etc.

Seules les piscines situées à l'intérieur d'un bâtiment, les piscines gonflables ou démontables posées sur le sol ainsi que les établissements de natation et qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur sauveteur.

Quelles sont les exigences de sécurité ?

Les propriétaires doivent faire installer un des quatre dispositifs suivants pour répondre aux exigences de sécurité.

Des barrières de protection, une couverture, une alarme ou un abri.

Ces installations doivent répondre aux exigences et être conformes aux normes homologuées à ce jour. DEXIMO à Marseille peut vous accompagner dans le choix d'un de ces équipements pour votre bassin, mais aussi contrôler le respect des normes homologuées à ce jour pour la sécurité de vos enfants. DEXIMO vous établit un constat sécurité piscines qui peuvent vous être demandées par votre assurance, mais aussi en cas de contrôle ponctuel.